PARTI COMMUNISTE MARIGNANE

Vers un Big Bang des finances locales

Un document élaboré par Bercy, que publie l’Humanité, détaille le dispositif de suppression de la taxe professionnelle. La facture serait supportée par les ménages tandis que les collectivités perdraient la maîtrise de leur budget.

"Il y aura bel et bien un transfert d’impôts sur les ménages…" selon Maxime Camuzat, conseiller général communiste du Cher.

Une bombe à retardement est amorcée pour faire imploser le financement des collectivités locales. Le compte à rebours est enclenché. Un document élaboré par le ministère de l’Économie et des Finances détaille le dispositif de suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les équipements productifs payée par les entreprises aux collectivités, annoncée par Nicolas Sarkozy le 5 février dernier. Le gouvernement veut aller très vite : l’avant-projet de réforme devrait être bouclé en mai, pour être intégré dans la loi de finances pour 2010 débattue à l’automne. Avant la fin de l’année, serait donc voté par le Parlement le principe de la disparition définitive de la TP. Son entrée en vigueur s’étalerait sur 2010 et 2011, parallèlement à la mise en place d’un nouveau « schéma définitif de financement des collectivités ». Bercy énonce les principes censés inspirer la réforme : « respect du principe d’autonomie financière des collectivités, maintien du niveau des ressources de chaque collectivité, maintien d’un lien fort entre entreprises et territoires, maintien d’une liaison des taux entre entreprises et ménages ». Une énumération destinée à rassurer les élus locaux pour leur faire avaler la pilule, dans le cadre de la « Conférence nationale des exécutifs » installée à Matignon pour plancher sur la réforme des collectivités, aux côtés des représentants des principales associations d’élus (maires, départements, régions).
Affaiblissement des collectivités

En réalité, le projet apparaît surtout comme la déclinaison sur le plan fiscal du projet de réforme élaboré par le comité Balladur, qui prévoit de bouleverser les institutions territoriales du pays : suppressions des départements, fusions de régions, marginalisation des communes dans les intercommunalités, création de supercommunautés nommées métropoles, appelées à entrer en concurrence dans la compétition capitaliste mondiale pour attirer et valoriser les capitaux. Dans cette optique, le gouvernement compte sur l’affaiblissement programmé des collectivités locales en s’attaquant au nerf de la guerre : leur autonomie financière, c’est-à-dire la faculté pour les collectivités, qui remonte aux origines de la République, de lever l’impôt et d’en fixer le taux. La suppression de la TP et son remplacement par une véritable « usine à gaz » répondent à un double motif, économique et politique : celui de déresponsabiliser les entreprises, en transférant la part de financement des infrastructures publiques dont elle bénéficie pleinement sur la collectivité, selon une vieille revendication du MEDEF. Et de mettre les pouvoirs locaux, qui sont aujourd’hui autant de pôles de résistance dirigés majoritairement par la gauche à la politique gouvernementale, sous la tutelle financière de l’État, pour les faire participer à l’effort de réduction des services publics avec la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Les ménages paieront l’addition

Le détail du dispositif appelé à se substituer à la TP répond parfaitement à ce cahier des charges. Bercy en évalue le coût à 22,2 milliards d’euros, sur les 28 milliards de recettes globales perçues par les collectivités au titre de la TP. Ne resterait à la charge des entreprises qu’une sorte de taxe foncière bis, légèrement augmentée (+ 1,1 milliard) sans lien avec la richesse réellement produite, assise sur les surfaces occupées et les équipements installés à demeure (par exemple, les hauts-fourneaux des aciéries). Mais pour l’essentiel, ce sont les ménages qui paieront l’addition, via de nouveaux transferts de produits d’impôts nationaux (TIPP sur les carburants, taxe sur les conventions d’assurance…) à hauteur de 14 milliards d’euros. L’argent des contribuables serait également mis à contribution pour compenser les 8 milliards manquants, par le biais de dotations budgétaires. Mais l’expérience apprend aux élus à être très prudents : les compensations à l’euro près promises lors des derniers transferts de compétence (RMI, routes nationales aux départements, etc.) ne sont pas au rendez-vous, loin s’en faut ! D’autant que l’État, lui, ne dit rien de ses propres compensations, se refusant à évoquer des hausses d’impôts nationaux. Or où compte-t-il trouver l’argent dans une situation budgétaire très dégradée par la crise ? Le risque existe bel et bien de voir les financements publics des collectivités se tarir, retirant aux élus locaux toute marge de manœuvre en les contraignant à privatiser leurs services, avec à la clé une montée des inégalités et l’abandon des activités non rentables. Sans compter le danger bien réel d’une explosion des impôts sur les ménages pour compenser les pertes.
Les départements étranglés

Quant au lien avec la réorganisation des territoires sur le modèle proposé par Balladur, il apparaît très clairement dans le projet d’assécher les finances départementales et régionales au profit du « secteur communal », désignant ici non pas tant les communes que les intercommunalités appelées à les supplanter. Ainsi, le transfert à l’étude de toute la taxe d’habitation et toute la taxe foncière représente 6,6 milliards d’euros de ressources fiscales en moins pour les départements, et 2,3 milliards pour les régions. « C’est une catastrophe pour les départements qui ne voteront plus que leurs dépenses. Nous perdons la maîtrise de nos budgets », a réagi la présidente de l’Association des départements de France, Claudy Lebreton (PS). Quant aux régions, qui « essaient de développer le réseau de trains express régionaux », la TIPP « directement liée au trafic routier, va les inciter à faire l’inverse », estime l’Association des régions de France. « Il est inadmissible de se voir confier des impôts sur lesquels nous n’avons aucune maîtrise », dénonce de son côté Philippe Laurent (divers droite), vice-président de l’Association des maires de France. Le secteur communal n’a aucune raison non plus de se réjouir de cette opération consistant à déshabiller Paul pour habiller Pierre, car l’étranglement financier des départements et des régions aura forcément des impacts en termes de nouveaux transferts de charges pour les communes et les intercommunalités.

Un grand absent le 11 février lors du conseil municipal de Marignane sur les orientations budgétaire : le débat politique sur la conjoncture actuelle. Le  rapport des orientations budgétaires présenté par madame l’Adjointe au  finance  était remarquable par la qualité du travail réalisé. Budget de prudence  compte tenu la précarité financière de la ville, la dette est le lourd héritage de l’ancienne Municipalité de Monsieur Simonpiéri ,  avec le risque d’être aggravée par des taux d’emprunts  dits « toxiques »  surfant sur avenir aléatoire du système bancaire. Certes si la crise financière, économique  a été abordée dans le rapport de madame Colin ainsi que les désengagements successifs de l’état vis des communes il n’y as pas eu débat

Il a fallu bien  du talent a  messieurs Le Disses, Simonpieri et Gomez pour meubler pendant plus  de 2 heures de discussions ce conseil municipal. Tout y est passé de Jean Pierre Chevènement : ministre à l’origine de la méchante intercommunalité, au vampirisme  de Monsieur  Gaudin alors président de la cum et patati et patata, brefs échanges d’anciens combattants mais quid sur l’avenir de la ville.

Bien après Monsieur Vincent Gomez au nom des forces de gauches rassemblées a abordé  les responsabilités du système capitaliste et de la politique de Monsieur Sarkozy notamment avec l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle , et  sur les orientations budgétaire il a rajouté l’existence d’ un peu trop d’études  et pas assez de concrets comme par exemple la nouvelle gare routière et que dans certains domaines comme logement il aurait fallu aller plus loin.

Pratiquement à la fin Monsieur du conseil  le Maire Eric Le Dissès a donné  la parole Marie Claude Gargani élue communiste de groupe des forces de gauches. Cette dernière a fait remarqué que bien souvent les élections municipales « dit on » ne sont pas des élections politiques, que les gens vote une personnalité et un bon gestionnaire mais que finalement c’est la politique qui  rattrape  la réalité. Il y a bien des orientations de droite et des orientations de gauche. Une municipale de droite comme celle de Marignane subit et (qui ne dit mot consent) (les réformes libérales de Monsieur Sarkozy), une municipalité de Gauche ne reste pas l’arme au pieds elle monte en résistance justement contre ces réformes.

Elle rappelle que la crise n’est pas venu spontanément qu’elle est la conséquence de gestion ultra libérale des USA,  en Europe et en France. Monsieur Sarkozy étrangle financièrement  les collectivités locales.

La mairie de Marignane  ne fera pas d’investissement en 2009 en contre partie les impôts locaux ne seront pas augmentés, et pas d’emprunts.

Mais  pour combien de temps ? Dans tous les cas, les Marignanaises et Marignanais  en seront peu ou prou les victimes. A cette dernière intervention de l’élue communiste,  pas de débats, on notait même un bruit de fond d’impatience, il est vrai que  Maradona était au rendez sur une chaine de télévision. 

40 cm  de neige et   les Bouches du Rhône sont paralysés. Les années passent et quelque soient  les conséquences climatiques, de la canicule aux flocons de neige, nous sommes sinon plus démunis et orphelins des responsabilités de nos élus et cela au plus au niveau de l’état.

Certaines villes voisinent ont pu mieux s’en tiré mais  Marignane ne fait pas partie de ce lot.

Jeudi matin la neige a cessé de tomber depuis la veille, les rues de Marignane sont méconnaissables, quelques rares véhicules roulent, pourtant les passants se font de plus en nombreux.

Certes si la neige fait la joie des enfants ce n’est pas le cas pour tout le monde. Les seuls bruits qui résonnent   sont  ceux des bèches, des pelles  ou même la pelle de la ménagère ; les gens courbés quittent à  se faire un lumbago font ce qui peuvent pour dégager les alentours de chez eux ou de leur véhicule.

Les magasins pour la plupart sont fermés, ainsi que les écoles. Les personnels soignants à domicile ne peuvent pas se rendre auprès des malades, les médecins sont eux aussi bloqués.

Nombreux sont les salariés qui n’ont pas pu se rendre au travail, quelles en seront les conséquences sur leur pouvoir d’achat  entre autre ?

Toutes les festivités ont été annulées, loto gâteaux des rois …..

Mais rebelote le lendemain l’état de la ville reste inchangée. Surtout le samedi, le marché n’était pas à la fête, les étals des marchands baignaient dans la  gadoue issue de blocs de neige entassés sur les trottoirs, rien n’a été fait pour qu’ils puissent être correctement installés.

Le verglas persiste toute la matinée, gare aux chutes des personnes.

C’est un comble, la neige n’est pas arrivée par surprise, tout le monde était prévenu  par la météo. Quel  plan a été mis en place,  quelle organisation, quelles précautions ont été prises : Le sel utilisé pour éviter le verglas a t il été commandé etc. Le personnel de mairie  a fait et plus que fait pour assurer la sécurité, et nous pouvons leur dire merci.

Il ne serait pas juste de tout mettre sur le dos du premier édile de la ville, quelle dérision  du premier ministre qui note une déficience alors  qu’en premier chef, l’état est responsable de ses désengagements en demandant de plus en plus aux collectivités sans que les moyens suivent.

 Démagogues sont les élus locaux qui ne contrent pas les réformes du président Sarkozy et qui prétendent défendre les intérêts des habitants de leur ville.

Monsieur le Maire a présenté ses vœux, il a annoncé que l’année 2009 ne sera pas l’année des grands chantiers, les habitants de Marignane ont pu mesurer concrètement la dure réalité.

Réaction de, Marie Claude Gargani   conseillère municipale communiste à propos d’une information paru dans le journal de la Ville  « entre nous » concernant le droit d’accueil en cas de grève dans les écoles de la ville.

Le débat politique au sein de la   municipalité de Marignane brille par son absence, alors que tout est politique.

Faire croire que pour le bienfait des habitants, il faut dépasser le clivage droite et gauche et relever les manches tous ensemble est de la pure démagogie électoraliste.

Pourquoi :

L’article paru dans le  journal de la ville « entre nous ». Dixit «  La loi du 20 aout  2008 institue un droit d’accueil pour les élèves du primaire et maternelle en cas de grève…… ; pour assurer cette accueil et se conformer à la loi la ville a établi un dispositif en cas de grève qui fait appel à des « personnels qualifiées » etc…… »

Y a t il  eu un débat au sein du conseil municipal ? Non, pourtant il y avait des arguments pour discuter :

• Ce prétendu droit d’accueil est un leurre qui met sur le même plan la continuité de l’enseignement et une garderie discutable. La voix des centaines d’élus locaux s’est élevée avec une multitude d’objections à cette volonté gouvernementale d’imposer une substitution par les communes à ce qui relève de la responsabilité de l’Etat et du dialogue  social.

Le  ministre Mr Fillon qui s’est fait sifflé au congrès des maires à propos du service minimum, a sorti le bâton mais en vain. En effet l’injonction du préfet envers la municipalité d’Aubervilliers a été rejetée par le tribunal administratif.

Cette loi est  une attaque aux principes de la libre administration des affaires de la commune,  au droit de grève, droit le plus fondamental des travailleurs.

C’est un désengagement des responsabilités de l’état vers les collectivités territoriales.

Garder des enfants c’est un vrai métier qui ne s’improvise pas. A Marignane, les parents ne sont pas trompés, nombreux sont les enfants qui sont restés chez eux pour la grève du 20 novembre.

Le PCF et moi-même soutenons le monde enseignant qui n’a qu’une volonté de garantir une éducation nationale de qualité et fidèle aux valeurs républicaines et tous les salariés et  les usagers qui en défendant leur droits  défendent le service public,  (une pensée pour la poste), c’est se  donner un des moyens de contrer la récession dans laquelle la crise du système capitaliste nous entraine.

Avec Monsieur le Dissès qui  refuse le débat et applique sans faire de bruit la loi strictement la loi, quel courage politique ! Le député Mr Diard qui vote la loi sur la retraite à 70 ans et Mr Simonpieri, conseiller général, qui revendique l’étiquette UMP,  voila un trio de choc à droite qui aide à la régression sociale.

Réaction sur l’article paru le mercredi 10 sur « les  Tasers x26 » page locale de Marignane

Introduction du Taser chez les policiers municipaux : danger !

Je suis évidemment contre le principe de l’armement des policiers municipaux. Et je m’insurge contre le décret de la ministre de l’intérieur et en conséquence j’appelle tous élus qui ont cette opinion de manifester leur désaccord auprès du Gouvernement.

Ce décret intervient après que la presse fait état du fait que le 23 juillet dernier un homme est décédé après avoir reçu une décharge de pistolet à impulsion électrique  TASER, au Canada. Il faut savoir que cette arme délivre sur la victime une décharge de 50000 volts qui coupe la liaison entre le cerveau et les muscles, lui infligeant une douleur intolérable pendant quelques secondes. Cette décharge peut s’avérer mortelle comme l’indique un rapport d’Amnesty  International, le Taser a provoqué la mort sur 4 ans de 150 à 200 personnes au Etats unis et au Canada.

Pour mieux faire passer ce décret, le Taser x26 est présenté comme un moindre mal par rapport à une arme à feu. Et dans la mesure où cette décharge ne provoque pas systématiquement la mort, le risque est grand d’une banalisation de l’utilisation de cette arme et d’abus en toutes  circonstances.

La France reconnaît elle-même dans un rapport au conseil de l’Europe que l’utilisation du Taser X26 par les agents actuellement équipés ne répond pas à 83 %  à un impératif de légitime défense ou un état de nécessité.  

Je pense que les pouvoirs de police du maire doivent rester dans un rôle de prévention.

En autorisant de doter les policiers municipaux de TASER X 26 le gouvernement cherche à répondre à certaines municipalités  qui participent à la surenchère sécuritaire.

La France , où les pauvres,  les malades, les chômeurs, les syndicalistes, ceux qui pour X raisons se retrouvent sans logements sont considérés coupables de ne pas être dans le girons des amis du Président Sarkozy, ne doit être pas pourvue pas plus de Taser que de fichier Edwige. …… mais encore de pauvres, de chômeurs, de précaires etc.

Mais cela dépend d’un choix politique et c’est un autre débat.